Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lacape.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société
Association LA CAPE
Siège social : 5, square Paul Éluard — 81100 Castres (France)
SIRET : 892 756 107 00017

Directeur de la publication
LA CAPE : contact@lacape.org

Création et maintenance
Léa Jabès : leajwebart.com
SIRET : 828 052 100 00025
Tours (France)

Hébergement
o2switch
SIRET : 510 909 807 00024
222-224 Boulevard Gustave Flaubert — 63000 Clermont-Ferrand (France)
(+33) 04 44 44 60 40

Contribution
Ariane de Roubin : webetplus.fr
SIRET : 438 279 382 00040
Valence (France)

Droits d’auteur – Droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source. Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

Utilisation des données personnelles

LA CAPE est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Aussi nous vous invitons à consulter la page spécialement dédiée à notre politique de protection des données personnelles disponible au lien suivant :
https://lacape.org/politique-de-confidentialite-rgpd

Confidentialité des courriers

Les informations suivantes sont relatives à l’envoi de courriers électroniques.
Nous vous informons que :

• le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti,
• les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l’administration de fournir une réponse.

Liens hypertextes et contenu du site

LA CAPE propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail. Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

LA CAPE ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des informations accessibles à partir du site www.lacape.org . Les informations figurant sur le site de LA CAPE le sont à titre exclusivement informatif et sont susceptibles d’évoluer. Il en est ainsi notamment des chiffres clefs et des actualités. Ainsi, LA CAPE ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mise à jour relatives aux informations figurant sur son site. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lacape.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site de LA CAPE.