LA CAPE s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés" modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après "RGPD").
Données collectées
LA CAPE veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées. LA CAPE peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
- Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque cela est nécessaire)
- Des données de contact (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone)
- Des données de candidature (CV, lettre de motivation, notes d’entretien)
- Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction, coordonnées bancaires, chèque bancaire)
- Des données de connexion (date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées)
Finalités et fondements juridiques de la collecte
Les traitements mis en œuvre par LA CAPE répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :
- La gestion de vos demandes (information, création de compte, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LA CAPE, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit.
- La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles.
- La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LA CAPE, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.
- La gestion des dons et des relations avec les donateurs ; dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de LA CAPE, et plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs.
- La gestion des relations avec les prospects : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LA CAPE et plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs, les potentiels testateurs et les potentiels fondateurs afin de concrétiser les projets de soutien.
- La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient LA CAPE à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
- L’analyse de votre navigation (cookies) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de LA CAPE, plus spécifiquement son intérêt à améliorer ses sites internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
Destinataires des données collectées
LA CAPE ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. L’accès à vos données à caractère personnel est ainsi limité aux services internes de LA CAPE et à des tiers mandatés par LA CAPE pour mener à bien certains traitements. Ces tiers n’agissent que sur instruction de LA CAPE et n’auront accès qu’aux données nécessaires aux fins d’exécuter leurs prestations. Ces tiers sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel telles que prévues par la législation en vigueur. Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas transmises ou cédées à d’autres tiers. LA CAPE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conservation des données collectées
LA CAPE ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. LA CAPE peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
Sécurité des données collectées
LA CAPE veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, LA CAPE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Bien que LA CAPE assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisée. LA CAPE ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.
Transfert des données collectées
LA CAPE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, LA CAPE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de LA CAPE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Politique d'utilisation des cookies
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Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui, lors d’une visite sur un site internet, est installé sur le navigateur de l’internaute. Il correspond à une fiche d’informations propre à ce dernier. Une fois installé, il est renvoyé par le navigateur au site d’origine à chaque visite de l’internaute. Plusieurs types de cookies existent et ils ont chacun des fonctions et des utilisations différentes.
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Droit de réclamation
Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Elle peut être saisie directement en ligne sur le site de la CNIL ou par courrier à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Exercice des droits des personnes
Vous avez la faculté d'exercer vos droits d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander la portabilité ou l'effacement. Si vous souhaitez savoir comment LA CAPE utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@lacape.org. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LA CAPE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
